Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048112157
Texte parentLEGITEXT000048112150
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 22 mars 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « ou au centre de gestion financière » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « En mode facturier » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'un service facturier ou un centre de gestion financière est mis en place ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2018 : art. 9
Aller plus loin
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