1. Les mesures applicables dans la zone de surveillance peuvent être levées dans les conditions prévues à l'article 55 du règlement (UE) 2020/687 susvisé.
Arrêté du 25 septembre 2023 · Article
Article 40
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.
TexteArrêté du 25 septembre 2023
Rattachement
Section 4 : Mesures applicables dans la zone de surveillance
- PARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP
- Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP CHEZ LES VOLAILLES OU AUTRES OISEAUX CAPTIFS
- Chapitre 3 : Mesures applicables en cas de confirmation d'IAHP
- Section 4 : Mesures applicables dans la zone de surveillance
IdentifiantLEGIARTI000048112508
Texte parentLEGITEXT000048112445
Aller plus loin
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