Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-912 du 30 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048134444
Texte parentLEGITEXT000048134433
Référencearticle 1 du décret n°2023-912 du 30 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. A l'article 6, les mots : « d'une indemnité compensatrice en application du décret du 4 août 1947 susvisé ou de l'article 55 du décret du 4 mai 1972 susvisé » sont remplacés par les mots : « d'une indemnité de maintien de rémunération en application de l'article 55 du décret du 4 mai 1972 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-552 du 27 mars 1993 : art. 6
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