Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-912 du 30 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048134446
Texte parentLEGITEXT000048134433
Référencearticle 2 du décret n°2023-912 du 30 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 août 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. A l'article 3, le mot : « compensatrice » est remplacé par les mots : « de maintien de rémunération ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1285 du 21 août 2017 : art. 3
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