Arrêté du 29 septembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 29 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048134632
Texte parentLEGITEXT000048134628
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Pour les missions de renfort temporaire définis aux articles 1er et 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé, le montant de l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale est fixée, par nuitée, à 50 euros lorsqu'elles sont réalisées en métropole.

2. Ce montant est porté à 60 euros lorsque les missions de renfort temporaire sont réalisées en outre-mer ou à l'étranger.

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