Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048135272
Texte parentLEGITEXT000048135266
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de mécanicien automobile pour une durée de cinq ans à compter du 18 octobre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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