Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048135274
Texte parentLEGITEXT000048135266
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien automobile révisé par l'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien(ne) automobile (arrêté du 04/10/2016)

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien automobile (présent arrêté)

Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles

Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles

Réparer les systèmes de liaison au sol, de direction et de transmission des véhicules automobiles

Réparer les systèmes de liaison au sol, de direction et de transmission des véhicules automobiles

Réparer le moteur thermique des véhicules automobiles et ses systèmes périphériques

Réparer le moteur thermique des véhicules automobiles et ses systèmes périphériques

Réparer les équipements électriques de confort et de sécurité des véhicules automobiles et poser des accessoires

Réparer les équipements électriques de confort et de sécurité des véhicules automobiles et poser des accessoires

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048135274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.