Arrêté du 29 septembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2023.

TexteArrêté du 29 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048148845

Texte parentLEGITEXT000048148839

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2023 (version du 5 octobre 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 août 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

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