Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048148849
Texte parentLEGITEXT000048148839
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première ligne du tableau de l'article 6 est remplacée par la ligne suivante :
2. Juridiction
3. TAUX DE MAJORATION DE LA PRIME FORFAITAIRE
EN POURCENTAGE DU TRAITEMENT INDICIAIRE BRUT
4. Pendant les quatre premières années
5. Pendant la cinquième année
6. Pendant la sixième année
7. Pendant la septième année
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2023 : art. 6
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