Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048148855
Texte parentLEGITEXT000048148839
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
1° La première occurrence du mot : « aux » est supprimée ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE
3. ECHELON
4. MONTANTS ANNUELS BRUT
en euros
5. Hors hiérarchie
6. G
7. 24 000
8. F
9. 22 000
10. E
11. 19 000
12. D
13. 3ème chevron
14. 18 000
15. 1er et 2ème chevrons
16. 17 000
17. Premier grade
18. 8ème
19. 13 000
20. 7ème
21. 12 000
22. 6ème
23. 11 000
24. 1er à 5ème
25. 10 000
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2023 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.