Arrêté du 27 septembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048149391
Texte parentLEGITEXT000048149389
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé, les premier et deuxième tableauxsont respectivement remplacés par les deux tableaux suivants : «

2. Tranche d'âge

3. Montant

4. Moins de 30 ans

5. 69 euros

6. 30-34 ans

7. 159 euros

8. 35-39 ans

9. 189 euros

10. 40-44 ans

11. 228 euros

12. 45-49 ans

13. 288 euros

14. 50-54 ans

15. 348 euros

16. 55-59 ans

17. 399 euros

18. 60 ans et plus

19. 468 euros

20. Tranche d'âge

21. Montant

22. Moins de 30 ans

23. 216 euros

24. 30-34 ans

25. 336 euros

26. 35-39 ans

27. 396 euros

28. 40-44 ans

29. 483 euros

30. 45-49 ans

31. 594 euros

32. 50-54 ans

33. 687 euros

34. 55-59 ans

35. 759 euros

36. 60 ans et plus

37. 843 euros

38. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 janvier 2019 : art. 2

Aller plus loin

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