Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 5771-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « de moins de 160 tonneaux de jauge brute » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres » ; 2° La ligne suivante est insérée après la première ligne du tableau : «
2. R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-8 à R. 5112-2-11
3. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
4. ». II.-L'article D. 5771-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « de moins de 160 tonneaux de jauge brute » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres » ; 2° Au tableau, les lignes : «
5. D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8
6. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
7. D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6
8. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
9. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
10. D. 5111-1
11. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
12. D. 5111-2
13. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
14. D. 5111-3
15. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
16. D. 5111-4
17. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
18. D. 5111-5
19. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
20. D. 5111-6 à D. 5111-8
21. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
22. D. 5112-1 et D. 5112-2
23. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
24. D. 5112-2-2, D. 5112-2-4 et D. 5112-2-5
25. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
26. D. 5112-2-6
27. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
28. ». III.-L'article D. 5771-2-1 du code des transports est abrogé et remplacé par un article R. 5771-2-1ainsi rédigé :
29. « Art. R. 5771-2-1.-Pour l'application en Polynésie française des chapitres Ier et II du titre Ier du livre Ier : « 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ; « 2° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat en Polynésie française ; « 3° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A créé :
- Code des transports : art. R5771-2-1
A abrogé :
- Code des transports : art. D5771-2-1