Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 octobre 2023 au 1er novembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 21 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048163018
Texte parentLEGITEXT000048159941
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 7 octobre 2023)Légifrance →

1. VALORISATION DU PARCOURS DE FORMATION (PLAFOND FIXÉ À 60 POINTS)


Elément du parcours

Justificatif

Points

Cursus médecine

Validation d'UE supplémentaire (s) facultative (s)

Attestation de validation de l'UE

10

(40 points maximum)

Cursus hors médecine

Validation d'année (s) de formation hors médecine, première année de parcours de formation antérieurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, et première année de diplôme national de licence

Attestation de validation des ECTS

10 points par 60 ECTS validés

Validation d'une première année de master

Attestation de réussite

40

Validation d'une deuxième année de master

Attestation de réussite

60

Validation d'une thèse d'université

Attestation de réussite

60

Publication d'article (s) dans une revue à comité de lecture

Référence de l'article publié

10

Engagement étudiant

Seul un de ces trois éléments peut être valorisé à hauteur de 40 points. En cas de cumul, le (ou les) UE supplémentaire (s) est (sont) valorisée (s) à hauteur de 10 points, chacune correspondant à l'élément de parcours Validation d'UE supplémentaire (s) facultative (s)

Validation d'une UE d'engagement associatif (activité bénévole, fonctions électives …) (1)

Attestation de validation de l'UE

40

Validation d'une UE d'engagement pédagogique (tutorats universitaires, recherche en pédagogie …)

Attestation de validation de l'UE

40

Validation d'une UE d'engagement social ou civique, notamment :

-une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense (1) ;

-un engagement de sapeur-pompier volontaire prévu à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure (1) ;

-un engagement de service civique prévu au II de l'article L. 120-1 du code du service national (1) ;

-un contrat de volontariat dans les armées prévu à l'article L. 121-1 du code du service national et à l'article L. 4132-11 du code de la défense (1).

Attestation de validation de l'UE

40

Expérience professionnelle

Expérience professionnelle réalisée dans tout domaine hors champ de la formation en santé

Attestation de l'employeur

10 points/ 70h

ou 20 points/ 140h

(30 points maximum)

Mobilité

Les stages de mobilité peuvent se cumuler

Stage mobilité courte hors subdivision* (durée minimale d'un mois) (1)

* La mobilité est possible au sein d'une même subdivision si celle-ci comprend plusieurs UFR de médecine

Attestation de validation de stage

15

Stage mobilité courte internationale (durée minimale d'un mois)

Attestation de validation de stage

20

Stage ERASMUS d'un semestre

Attestation de validation de stage

40

Stage ERASMUS de deux semestres

Attestation de validation de stage

60

Linguistique

Les compétences linguistiques peuvent se cumuler

Niveau de langue B2 (anglais ou autre)

Attestation de résultats

10

Niveau de langue C1 (anglais ou autre)

Attestation de résultats

20

Niveau de langue C2 (anglais ou autre)

Attestation de résultats

30

2. (1) Ou élément de parcours considéré comme équivalent pour les étudiants visés au 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation.

Nota : Par une décision n°489976 du 24 juillet 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, FR:CECHR:2024:489976.20240724, l'arrêté du 28 septembre 2023 de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention est annulé en tant qu’il ajoute au tableau annexé à l’arrêté du 21 décembre 2021 les mots " hors champ de la formation en santé " après les mots " expérience professionnelle réalisée dans tout domaine ". Cette annulation prendra effet au 1er novembre 2024. Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur son fondement, les effets antérieurs à l’annulation, prononcée à l’article 1er de la présente décision, de l'arrêté du 28 septembre 2023 sont définitifs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048163018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.