Arrêté du 18 septembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2023.

TexteArrêté du 18 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048160831

Texte parentLEGITEXT000048160825

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2023 (version du 7 octobre 2023)Légifrance →

1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Université Gustave Eiffel dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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