Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 3 février 2021 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° A l'article 1er, les mots : « , 2022 et 2023 » sont remplacés par les mots : « à 2026 » ;

3. 2° Au I de l'article 6 :

4. a) Au 1°, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;

5. b) Au 4°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°2021-110 du 3 février 2021 : art. 1, art. 6