Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048223852
Texte parentLEGITEXT000048223842
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er, 3,4,7,9,10 et 11 de l'arrêté du 25 juillet 2013 susvisé, le mot : « hiérarchisé » est remplacé par le mot : « sélectif ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2013 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11
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