Décret n°2023-961 du 19 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2023.

TexteDécret n°2023-961 du 19 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048237921

Texte parentLEGITEXT000048237918

Référencearticle 1 du décret n°2023-961 du 19 octobre 2023 (version du 22 octobre 2023)Légifrance →

1. Le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 susvisé portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-dessous.

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