Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-972 du 20 octobre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
IdentifiantLEGIARTI000048238181
Texte parentLEGITEXT000048238170
Référencearticle 10 du décret n°2023-972 du 20 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 22 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « au 1° de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article 5 » ;
3. 2° Les mots : « au titre de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « au titre du 1° de l'article 5 » ;
4. 3° Le 2° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 22
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