Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement

Publics concernés : officiers de marine, officiers spécialisés de la marine et ingénieurs de l'armement. Objet : favoriser la promotion interne et valoriser les officiers de carrière du corps des officiers spécialisés de la marine d'une part, et modifier la composition de la commission d'avancement du corps des ingénieurs de l'armement d'autre part. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de la publication du décret, à l'exception des mesures relatives aux ingénieurs de l'armement qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Notice : concernant les officiers spécialisés de la marine, les évolutions statutaires visent à favoriser la promotion interne et valoriser les officiers de carrière du corps des officiers spécialisés de la marine. Les mesures adoptées ont pour but d'encourager les candidatures et de donner plus de souplesse dans la sélection des officiers en fonction des besoins en profils et en compétences. Enfin, ce décret améliore la lisibilité des statuts particuliers en supprimant des dispositions transitoires devenues caduques. Concernant les ingénieurs de l'armement, le décret institue le vice-président du conseil général de l'armement membre de droit de la commission d'avancement et abroge certaines dispositions transitoires devenues caduques. Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 octobre 2022 et du 21 avril 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,