Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-972 du 20 octobre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
IdentifiantLEGIARTI000048238183
Texte parentLEGITEXT000048238170
Référencearticle 11 du décret n°2023-972 du 20 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 23 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Les enseignes de vaisseau de 1re classe issus de l'Ecole militaire de la flotte.
4. « Ils prennent rang entre eux selon l'ordre décroissant suivant :
5. « a) Les enseignes de vaisseau de 1re classe y ayant été admis au titre du a du 1° de l'article 5 ;
6. « b) Les enseignes de vaisseau de 1re classe y ayant été admis au titre du b du 1° de l'article 5 ;
7. « c) Les enseignes de vaisseau de 1re classe y ayant été admis au titre du 2° de l'article 5 ; »
8. 2° Les 3° et 4° du II sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 23
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.