Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième et dernier alinéas de l'article 15 du même décret sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 15
Décret n°2023-972 du 20 octobre 2023 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-972 du 20 octobre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
IdentifiantLEGIARTI000048238201
Texte parentLEGITEXT000048238170
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