Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-972 du 20 octobre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
IdentifiantLEGIARTI000048238203
Texte parentLEGITEXT000048238170
Référencearticle 8 du décret n°2023-972 du 20 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'application du 1° et du 2°, les périodes de formation réalisées dans une école navale étrangère sont comptabilisées comme du service effectif, dès lors que le cursus de formation de ces écoles a été suivi avec succès. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 16
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