Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-972 du 20 octobre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
IdentifiantLEGIARTI000048238205
Texte parentLEGITEXT000048238170
Référencearticle 9 du décret n°2023-972 du 20 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 21 du même décret est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « 1° Sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe le 1er août de l'année de la fin de leur formation ou de leur recrutement :
3. « a) Les élèves ayant satisfait à l'un des cycles de formation de l'Ecole militaire de la flotte prévus à l'article 5 ;
4. « b) Avec leur ancienneté de grade, les officiers recrutés parmi les officiers sous contrat au titre du ii du c du 1° de l'article 16 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 21
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