Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-972 du 20 octobre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
IdentifiantLEGIARTI000048238199
Texte parentLEGITEXT000048238170
Référencearticle 6 du décret n°2023-972 du 20 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 12 du même décret est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « 2° Les élèves admis à l'Ecole militaire de la flotte suivent une scolarité d'une durée de deux mois à un an.
3. « Lorsqu'ils ont été admis au titre du 1° de l'article 5, ils sont nommés au grade d'aspirant.
4. « Lorsqu'ils ont été admis au titre du 2° de l'article 5, ils sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe.
5. « L'organisation de la formation, son contenu et sa durée, qui sont adaptés en fonction des compétences détenues par les lauréats, sont fixés par arrêté du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 12
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