Décret n°2023-972 du 20 octobre 2023 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-972 du 20 octobre 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

IdentifiantLEGIARTI000048238211

Texte parentLEGITEXT000048238170

Référencearticle 14 du décret n°2023-972 du 20 octobre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6,35,37,39,39-1,39-2,39-4,39-5,40,41 et 42 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 6, art. 35, art. 37, art. 39, art. 39-1, art. 39-2, art. 39-4, art. 39-5, art. 40, art. 41, art. 42

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