Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-972 du 20 octobre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le statut des ingénieurs de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000048238185
Texte parentLEGITEXT000048238170
Référencearticle 15 du décret n°2023-972 du 20 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 16, après les mots : « inspecteur général des armées-armement » sont insérés les mots : «, le vice-président du conseil général de l'armement » ;
3. 2° Les articles 21,24 et 26 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 16
A abrogé :
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 21, art. 24, art. 26
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.