Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-972 du 20 octobre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
IdentifiantLEGIARTI000048238197
Texte parentLEGITEXT000048238170
Référencearticle 5 du décret n°2023-972 du 20 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du même décret, les mots : « aux articles 4 à 6 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 et au 2° de l'article 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.