Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre II du livre III du code de la route (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 323-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 5° Aux véhicules relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T définies aux points 4.3.4 et 4.3.5 de l'article R. 311-1 et appartenant aux titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, en vertu de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du motocyclisme. » ;
4. 2° Au IV de l'article R. 323-14, les mots : « si les conditions de bon fonctionnement des installations ou si les prescriptions qui leur sont imposées par la présente section ne sont plus respectées, » sont remplacés par les mots : « si les conditions posées lors de sa délivrance ou de bon fonctionnement des installations ou si les prescriptions qui leur sont imposées par la présente section ne sont plus respectées, » ;
5. 3° L'article R. 323-27 est ainsi modifié :
6. a) Aux deuxième et quatrième alinéas, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
7. b) Au troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :