Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-979 du 23 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048250333
Texte parentLEGITEXT000048250297
Référencearticle 5 du décret n°2023-979 du 23 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 4, les mots : « au I, au II et au III » sont remplacés par les mots : « aux I, II, III et V » et le mot : « militaires » est remplacé par le mot : « personnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 : art. 4
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