Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre III du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergieest ainsi modifié :
2. I.-Au 2° du I de l'article R. 232-3, les mots : « du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2024, » sont supprimés.
3. II.-Le 2° de l'article R. 232-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° A compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation énergétique mentionnés au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, dont le coût est supérieur à 5 000 euros toutes taxes comprises et qui font l'objet d'une demande d'aide. »
5. III.-L'article R. 232-9 est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « 1er septembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 » ;
7. 2° Au premier alinéa du II, les mots : « 1er septembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :