Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048258861
Texte parentLEGITEXT000048258849
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 1° de l'article 12 de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
2. « 1° bis Le module M2-3 est réputé acquis par tout titulaire du diplôme d'officier électrotechnicien obtenu conformément aux dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 9 août 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2015 : art. 12
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