Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048258857
Texte parentLEGITEXT000048258849
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-1. - Le module CM-2 est réputé acquis par tout titulaire des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-0, P3-0 et NP-0 constitutifs de la formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche mentionnés au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2016 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 30 mai 2016 : art. 7-1
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