Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264776
Texte parentLEGITEXT000048264742
Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 24, il est inséré un article 24 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 24 bis.-L'exploitant établit un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau de l'installation.
« Les résultats de ce programme de surveillance sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 26 du présent arrêté, accompagnés de commentaires sur les évolutions constatées informations sur les changements importants de la consommation d'eau. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 15 février 2016 Divisions : Art. 24 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.