Article 1 LEGIARTI000048264756
1. L'arrêté du 15 février 2016 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ;
Vu l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;
Vu l'avis des ministres concernés ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 24 mai 2023 au 13 juin 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 20 juin 2023,
Arrête :
1. L'arrêté du 15 février 2016 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes.
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1. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques, P. Soulé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2023).