Arrêté du 7 août 2023 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264794
Texte parentLEGITEXT000048264742
Référencearticle 20 de l'arrêté du 7 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les quatrième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 45sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2016 : art. 45

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