Texte publié au Journal officiel
1. Au vingt-et-unième alinéa de l'article 37, les mots : « l'absence d'impact » sont remplacés par les mots : « la maîtrise des impacts ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 février 2016 : art. 37
Arrêté du 7 août 2023 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264788
Texte parentLEGITEXT000048264742
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