Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « tel qu'un chariot élévateur » sont supprimés et la phrase : « Les opérations de déversement direct au moyen d'une benne sont interdites. » est remplacée par la phrase : « Les opérations de déchargement permettent de préserver l'intégrité du conditionnement. » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « “ amiante ” imposé par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 » sont remplacés par les mots : « prévu par l'article 4 du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation, » ;
4. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 février 2016 : art. 42