Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264780
Texte parentLEGITEXT000048264742
Référencearticle 13 de l'arrêté du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 est complété par un VIII et un IX ainsi rédigés :
2. « VIII.-Une part suffisante du personnel est formée à l'utilisation et au transport des matériaux de recouvrement en cas de sinistre. Le personnel extérieur au site reçoit une information sur les risques incendies du site et sur la conduite à tenir en cas de sinistre.
3. « IX.-Dans le trimestre suivant le début de l'exploitation de l'installation, l'exploitant organise un exercice de défense contre les incendies. Cet exercice est renouvelé tous les trois ans, jusqu'à la fin de la période d'exploitation du site. Chaque exercice fait l'objet d'un compte rendu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2016 : art. 33
Aller plus loin
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