Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264764
Texte parentLEGITEXT000048264742
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa du II de l'article 9est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le dispositif mentionné au précédent alinéa peut être adapté par le préfet si l'exploitant en fait la demande et démontre l'équivalence du dispositif alternatif souhaité en termes d'évacuation des lixiviats. Toutefois, l'épaisseur de la couche de drainage ne peut être inférieure à 30 centimètres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2016 : art. 9
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