Arrêté du 7 août 2023 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264748
Texte parentLEGITEXT000048264742
Référencearticle 25 de l'arrêté du 7 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la ligne 4 du tableau 1 de l'annexe II, le sigle : « H2O » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2016
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048264748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.