Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264784
Texte parentLEGITEXT000048264742
Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « Cette » est remplacé par les mots : « A l'exception du cas des casiers exploités en mode bioréacteur, cette » ;
3. 2° Les mots : « La couverture intermédiaire » sont remplacés par les mots : « A l'exception du cas des casiers exploités en mode bioréacteur, la couverture intermédiaire » ;
4. 3° A la fin du dernier alinéa de l'article, il est ajouté la phrase : « A l'exception du cas des casiers exploités en mode bioréacteur, cette couverture peut constituer la couche d'étanchéité mentionnée à l'article 35. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2016 : art. 34
Aller plus loin
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