Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264800
Texte parentLEGITEXT000048264742
Référencearticle 23 de l'arrêté du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 55, après le mot : « couverture », est inséré le mot : « intermédiaire » et à la fin de l'article, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des casiers exploités en mode bioréacteur, cette couverture peut constituer la couche d'étanchéité mentionnée à l'article 35. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2016 : art. 55
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