Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264758
Texte parentLEGITEXT000048264742
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa, après les mots : « Déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante : déchets », sont ajoutés les mots : « contenant de l'amiante » et après les mots : « travaux de génie civil », sont ajoutés les mots : « et ne contenant pas d'autres substances dangereuses, » ;
3. 2° Au vingt-huitième alinéa, les mots : « à la réception » sont remplacés par les mots : « au stockage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.