Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264790
Texte parentLEGITEXT000048264742
Référencearticle 18 de l'arrêté du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 39, la référence : « l'article 16-III, » est remplacée par la référence : « le III de l'article 16, » et après la référence : « 22, », est insérée la référence : « 34, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2016 : art. 39
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