Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264796
Texte parentLEGITEXT000048264742
Référencearticle 21 de l'arrêté du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 52, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les lixiviats réinjectés dans les casiers ainsi équipés peuvent être les lixiviats collectés dans ces casiers, ou dans tout autre casiers de déchets non dangereux non inertes situés ou non dans le périmètre de l'installation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2016 : art. 52
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