Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264798
Texte parentLEGITEXT000048264742
Référencearticle 22 de l'arrêté du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 54, le mot : « quotidiennement » est remplacé par les mots : « de manière hebdomadaire » et les mots : « le contrôle de l'humidité des déchets entrants » sont remplacés par les mots : « un suivi des déchets réceptionnés dans le casier afin d'évaluer l'état hydrique du casier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2016 : art. 54
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