Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048264821
Texte parentLEGITEXT000048264816
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
2. « - le président du Conseil d'évaluation de l'Ecole ou son représentant ; »
3. 2° Le douzième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
4. « - le recteur de l'académie de Poitiers ;
« - le président de la conférence des recteurs ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2018 : art. 5
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