Article 1 LEGIARTI000048264821
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2018 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2023
Publié le27 octobre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORMENI2318821A
IdentifiantLEGITEXT000048264816
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-604 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2018 modifié portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048264823
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.
Article 3 LEGIARTI000048264825
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA4
décret n° 97-604 du 9 mai 1997
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2023).