Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-996 du 27 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048277919
Texte parentLEGITEXT000048277913
Référencearticle 3 du décret n°2023-996 du 27 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Greffier fonctionnel du premier groupe
5. 6e échelon
6. 772
7. 5e échelon
8. 736
9. 4e échelon
10. 698
11. 3e échelon
12. 679
13. 2e échelon
14. 651
15. 1er échelon
16. 617
17. Greffier fonctionnel du deuxième groupe
18. 6e échelon
19. 721
20. 5e échelon
21. 698
22. 4e échelon
23. 679
24. 3e échelon
25. 651
26. 2e échelon
27. 617
28. 1er échelon
29. 585
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.