Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 mai 2002 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° Au sein du tableau figurant au III de l'article 11, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS
3. OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B
4. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DE POLICE TECHNIQUE
5. ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE
6. 12e échelon
7. 7e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 11e échelon
10. 6e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 10e échelon
13. 6e échelon
14. Sans ancienneté
15. 9e échelon
16. 5e échelon
17. Ancienneté acquise
18. 8e échelon
19. 5e échelon
20. Sans ancienneté
21. 7e échelon
22. 4e échelon
23. Ancienneté acquise
24. 6e échelon
25. 4e échelon
26. Sans ancienneté
27. 5e échelon
28. 3e échelon
29. Ancienneté acquise
30. 4e échelon
31. 3e échelon
32. Sans ancienneté
33. 3e échelon
34. 2e échelon
35. Ancienneté acquise
36. 2e échelon
37. 2e échelon
38. Sans ancienneté
39. 1er échelon
40. 1er échelon
41. Ancienneté acquise
42. » ; 3° Au II de l'article 20, les mots : « l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 : art. 1, art. 11, art. 20